ASSOCIATION D'AIRSOFT MORBIHAN (56)
 
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 Règlement Intérieur

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MessageSujet: Règlement Intérieur   Dim 24 Mar - 1:09

Règlement Intérieur

Définitions

L'airsoft est avant tout un jeu, pour adulte certes, mais un jeu. On ne peut pas dire que cela soit un sport et pourtant ce n'est pas les efforts et la sueur qui manque.

L'airsoft se joue avec des répliques d'armes réelles, appelés « lanceurs », et tirant des billes de plastiques de 6 ou 8 millimètres. Il existe plusieurs catégories de lanceurs, classés selon le type de propulsion utilisé pour tirer les billes.

Il existe :
 les springs : nécessitant un armement manuel pour actionner le ressort ;
 les AEG : utilisant un moteur électrique pour actionner le ressort ;
 les GBB : utilisant du gaz pour actionner le ressort.

Lors d'une partie d'airsoft, les joueurs mettent en place un scénario, comme au cours d'un entraînement militaire. Ainsi prise d'otage, sécurisation d'une zone, défense de périmètre, prise de bâtiment, élimination de cibles précises, récupération de pilotes en perdition, bref tout ce que pourrait rencontrer un groupe militaire.

Lors d'une partie d'airsoft, le fair-play est de rigueur. Il ne sert à rien de s'énerver pour une bavure d'un coéquipier ou quoi que ce soit d'autre, après tout ce n'est qu'un jeu.

Nous appellerons "manifestations" le fait de pratiquer l’airsoft entre membres ou avec d’autres associations ou clubs.

Article 1 : Détention de lanceurs d'airsoft

Les lanceurs utilisés par les membres de l’association doivent être conformes à la législation en vigueur. A ce jour, le droit français concernant directement l'airsoft se limite à cet unique décret ministériel :

Décret n° 99240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu.

"Le premier ministre, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, de l’intérieur, du ministre de la défense et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Vu la directive 98/14/CE du parlement Européen et du conseil du 22 juin 1996 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la commission des communautés européennes par laquelle le gouvernement français a saisi ladite commission :
Vu le code pénal, notamment ses articles 1212,12141,et R.6101 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 2213 ;
Vu l’avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ; Le conseil d'État (section des finances) entendu, décrète :

Art.1er – L’offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise a disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d’occasion ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art. 2 – La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er du présent décret sont interdites.

Art. 3 – L’ indication de l’énergie exprimée ne joules développée par les produits visés à l’article 1er du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d’emploi obligatoirement jointe.

Art. 4 – L'emballage ainsi que la notice d’emploi des produits visés à l’article 1er du présent décret doivent indiquer en caractères lisibles, visibles, et indélébiles, les deux mentions : « Distribution interdite aux mineurs » et « Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne ».

Art 5 – Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ;
2. Le fait d’offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.


En cas de récidive, la peine d’amende prévue pour la récidive de la contravention de 5eme classe est applicable.

Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 13141 du même code.

Art 6 – Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de la défense, le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat et le secrétaire d'État à l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la république Française."

Article 2 : L'âge des membres

Par délibération du conseil d’administration de l’association, il a été décidé que l’âge minimum pour en devenir membre est fixé à 18 ans révolu. Il n’y a pas de limite d’âge maximale imposée.

Article 3 : Charte de Conduite

Une charte de conduite est établie et approuver par le Conseil d'Administration.

Cette charte de conduite est destinée à fixer les divers points non prévus par le règlement intérieur. Elle s'impose à tous les membres de l'association.

Article 4 : Puissance des lanceurs

Les lanceurs trop puissants sont interdits car pouvant occasionner des dommages. Les limites de puissance en fonction des lanceurs sont mentionnées dans la charte de conduite de l'association et sont à respecter sous peine de sanctions.

L’association se réserve le droit de contrôler la puissance des lanceurs par l'intermédiaire des membres du Conseil d'Administration à l'aide d'un chronographe.

Article 5 : Adhésion

Conditions d'accès administratives au statut de membre de l'association «6mm Airsoft» :
 être majeur (18 ans révolu) au jour de l'inscription ;
 remplir un dossier de demande d'inscription ;
 être couvert par une assurance responsabilité civile ;
 être facultativement couvert par une assurance « Individuelle Accident », s'il souhaite couvrir ses propres dommages
 pour les personnes placées sous la responsabilité d'une tutelle ou d'une curatelle, une autorisation écrite devra être fourni par l'organisme ou par la personne légalement responsable;
 avoir pris connaissance, avoir approuvé, avoir signé et paraphé les présents statuts, le règlement intérieur et la charte de conduite de l'association ;
 s'acquitter d'un droit d'entrée fixé annuellement par l'assemblée générale.

Une fois que les conditions d'accès administratives au statut de membre sont remplies, le futur membre devra participer à un minimum de 5 parties afin que l'association puisse vérifier si le joueur exerce l'activité du « Airsoft » dans le respect total des règles du jeu.

Après avoir participé aux 5 parties d'essais, la candidature du membre devra être agréée par le Conseil d'Administration.

En cas de refus d'une adhésion par le Conseil d'Administration, un avis motivé sera alors transmis par écrit à l'intéressé, le droit d'entrée perçu ne sera en aucun remboursé.

Dans le cas où le Conseil d'Administration donne son agrément à une adhésion, alors le membre concerné devra s'acquitter du paiement de la cotisation annuelle.

Toutefois le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion si la personne en faisant la demande entre dans les critères suivants :
 Personne semblant présenter des troubles psychologiques ;
 Personne ayant des convictions raciales ou religieuses exprimées (port de croix gammée, de voile, etc.…) et qui pourrait causer des conflits avec d’autres membres ;
 Personne cherchant à établir une liaison avec tout système paramilitaire.

Pour les non membres intéressés par l'airsoft, il est possible de participer aux parties organisées par l'association moyennant une participation journalière comme prévu par l'article 5 des statuts.

Les joueurs exceptionnels seront couverts par l'assurance de l’association.

Les joueurs exceptionnels devront respecter le règlement ci-contre ainsi que les statuts et la charte de conduite de l'association.

Article 6 : Détention d’objets offensifs


La détention et l'utilisation d’armes blanches, d’armes à feu, ou tous autres types d'armes (sens juridique) sont strictement interdites au sein de l’association.

La responsabilité de l’association ne saurait être mise en œuvre en cas de dommages causés par des armes, quelque soit leur nature, au profit de celle de leur gardien.

Article 7 : Respect des lieux

Les lieux de pratique de l’airsoft doivent être laissés dans l’état de propreté dans lequel ils ont été trouvés en arrivant ou même plus propres. Leur dégradation sera sanctionnée.

Article 8 : Assurance de l'association

L’association bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels causés par l'activité associative sur les membres ou les tiers.

Le non respect du présent règlement engage la responsabilité personnelle de l'auteur de la violation.

Article 9 : Alcool et Stupéfiants

La consommation d'alcool et/ou de produits stupéfiants est strictement interdite sur le terrain de jeu, avant et pendant toute la journée de la manifestation.

L'association, par l'intermédiaire d'un ou des membres du Conseil d'Administration, se réserve le droit d'exclure un joueur du terrain si ce dernier semble être sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants.


Article 10 : Responsabilité

L'association «6mm Airsoft» décline toute responsabilité dans le cas où l'un de ses membres ne respecte pas ce présent règlement.

Article 11 : Sanctions

Dans le cas on l'un des membres de l'association ne respecterait pas les textes régissant les règles de l'association, à savoir les statuts, le règlement intérieur et la charte de conduite, des sanctions seront systématiquement prises à son encontre. Ces dernières peuvent aller de la simple suspension de partie, jusqu'au renvoi définitif.


Fait à LA GACILLY, le 24 Mars 2013


Le Président : Le vice président : Le Secrétaire :

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